Désormais les présidents des tribunaux d’instance et ceux des tribunaux communaux peuvent délivrer des certificats de nationalité. Le gouvernement a donné son quitus au cours du conseil des ministres d’hier 22 avril 2026.
Nigerfocus le 23 avril 2026 – Les Nigériens peuvent enfin acquérir leurs certificats de nationalité auprès des tribunaux communaux. C’est la conséquence de la modification de l’ordonnance portant code de la nationalité nigérienne adoptée en conseil des ministres ce mercredi 22 avril 2026.
Selon Alio Daouda, le ministre de la Justice, garde des sceaux, le fait que seuls les présidents des tribunaux de grande instance soient compétents pour délivrer le certificat de nationalité « limite l’accès au service public de la justice avec comme conséquence des délais trop longs d’attente pour l’obtention de ce certificat en raison de l’engorgement des juridictions et souvent de l’éloignement ».
Le présent projet d’ordonnance a pour objet de « modifier la législation relative à la délivrance du certificat de nationalité afin d’assurer un meilleur accès à ce document indispensable à tous les actes de la vie civile ».
Désormais, « la compétence de la délivrance du certificat de nationalité est élargie aux Présidents des Tribunaux d’Instance et aux Présidents des Tribunaux d’Arrondissements Communaux ».
La modification de cette ordonnance va permettre aux Nigériens d’accéder facilement au certificat de nationalité. Vaste pays de 1 267 000 Km², le Niger est subdivisé en huit régions abritant les tribunaux de grande instance. Ce qui ne permet pas à certains citoyens d’accéder à cette pièce d’Etat civil.
Des audiences foraines ont été organisées notamment pendant les élections. Cependant, ces actions n’ont pas permis d’atteindre un grand nombre de citoyens.
Cette réforme de l’ordonnance portant certificat de nationalité intervient alors que le Niger est entré dans une phase de recensement biométrique physique de sa population.
Le Niger a entrepris depuis quelques années des réformes de son système judiciaire à travers la création des tribunaux spéciaux, la création des tribunaux communaux afin de rapprocher la Justice du justiciable.
IL/bb (www.nigerfocus.com)