L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi, 23 octobre, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Cette nouvelle adoption, après le réexamen du texte à la suite des réserves de la Cour constitutionnelle, suscite de vives critiques au sein de l’opposition parlementaire, qui dénonce un passage en force et redoute des conséquences sur le dialogue politique réclamé pour la paix et la cohésion nationale.
Christian Mwando, président du groupe parlementaire Ensemble pour la République, conteste la démarche de la majorité. Pour cet élu de l’opposition, l’adoption du texte dans le contexte politique et sécuritaire actuel risque de compromettre les efforts visant à favoriser un dialogue entre les forces politiques congolaises.
L’opposition estime qu’au moment où le pays fait face à la persistance de l’insécurité dans sa partie orientale, la priorité devrait être accordée à la recherche d’un consensus national. Elle considère que la poursuite du processus législatif sur le référendum, sans une adhésion plus large des acteurs politiques, accentue les divisions plutôt qu’elle ne favorise leur dépassement.
Un texte au cœur des tensions politiques
Portée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, cette proposition de loi vise à définir les conditions et les modalités d’organisation des consultations référendaires en RDC. Son examen a déjà donné lieu à des divergences entre la majorité et l’opposition, notamment sur la portée du texte et ses éventuelles implications constitutionnelles.
La Cour constitutionnelle avait déclaré la loi conforme à la Constitution en juillet 2026, tout en formulant des réserves d’interprétation sur plusieurs dispositions. Le président Félix Tshisekedi avait ensuite demandé une nouvelle délibération du texte. C’est dans ce cadre que l’Assemblée nationale a repris son examen avant le vote intervenu ce 23 octobre.
Pour ses opposants, cette initiative intervient dans un climat de méfiance, marqué par les soupçons d’une éventuelle remise en cause de l’équilibre constitutionnel et des règles relatives aux mandats présidentiels. Le camp présidentiel défend, pour sa part, la nécessité de doter le pays d’un cadre légal permettant l’organisation de consultations référendaires dans le respect des institutions.
Le dialogue national en question
Au-delà de la procédure parlementaire, la controverse relance le débat sur les conditions politiques nécessaires à la tenue d’un dialogue national. Pour Christian Mwando et son groupe, la démarche actuelle risque de réduire les possibilités de concertation au moment où la recherche de la paix, de la cohésion nationale et d’une réponse à la crise sécuritaire demeure une préoccupation majeure.
L’adoption à l’Assemblée nationale ne clôt toutefois pas la procédure législative. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant sa transmission au président de la République pour une éventuelle promulgation.
La suite du processus permettra de mesurer la capacité des institutions à concilier le travail législatif, les exigences constitutionnelles et les appels à un consensus politique. Dans un pays confronté à de multiples défis sécuritaires et institutionnels, la question reste entière : comment faire avancer les réformes sans aggraver les fractures politiques ?
JJOW