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RDC : Félix Tshisekedi promulgue la nouvelle loi sur le référendum

Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Ce texte remplace la loi du 22 juin 2005 et élargit le cadre juridique des consultations populaires. Nigerfocus le 10 novembre 2026 – Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, cette nouvelle législation vise à donner une portée plus large aux dispositions de l’article 5 de la Constitution, qui consacre…

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