Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Ce texte remplace la loi du 22 juin 2005 et élargit le cadre juridique des consultations populaires.
Nigerfocus le 10 novembre 2026 – Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, cette nouvelle législation vise à donner une portée plus large aux dispositions de l’article 5 de la Constitution, qui consacre le principe de souveraineté populaire.
Elle prévoit notamment que le référendum peut porter sur un texte ou une question soumis directement à l’appréciation des citoyens, qui se prononcent par « oui » ou par « non ».
L’initiative du référendum appartient au président de la République, au gouvernement après délibération en Conseil des ministres, ainsi qu’à la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement.
La loi ouvre également cette possibilité à 100 000 citoyens congolais, à travers une pétition adressée à l’une des deux chambres du Parlement.
Composé d’une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, le texte encadre les différentes étapes du processus référendaire, notamment la campagne, les opérations de vote, le contentieux et les sanctions pénales.
La participation au référendum est qualifiée de devoir civique pour tout électeur inscrit.
La loi n° 26/045 est entrée en vigueur dès sa promulgation.
Sources : Terre d’Afrique TV