L’Association des jeunes avocats du Niger (AJAN) a invité, dans une déclaration rendue public ce mercredi 2 juillet 2025, les autorités actuelles, à réviser la loi portant répression de la cybercriminalité au Niger pour « prendre en compte leur devoir de garantir la liberté d’expression, d’opinion et de pensée ».
Nigerfocus le 2 juillet 2025 : Selon les jeunes avocats les nouvelles modifications opérées en juin 2024, « instaurent de lourdes peines d’emprisonnement sans possibilité pour les juges d’accorder des circonstances atténuantes ».
Il s’agit notamment de la Diffamation et l’injure qui sont incriminées « des peines de d’emprisonnement et sans possibilité au juge de faire application de circonstances atténuantes » et la diffusion des données de nature à troubler l’ordre public est incriminée de « la peine de 2 ans à 5 ans d’emprisonnement sans circonstance atténuante et pire I’infraction est constituée même si ces données diffusées sont avérées », ont rappelé les jeunes avocats dans leur déclaration.
« On dénombre sans être exhaustif, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, plusieurs condamnations à des peines fermes, sans oublier ceux qui sont sous mandat dépôt dans l’attente d’un jugement sous le couvert de cette ordonnance », a estimé l’AJAN.
Un recul selon l’AJAN
Se référant aux premières déclarations et des garanties prises par le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie, l’AJAN estime que l’adoption des modifications constitue « un recul ».
« Force est de constater que malgré les engagements pris par les autorités en la matière, la modification de la loi sur la cybercriminalité constitue un net recul criard pour les libertés d’expression, de la presse et d’opinion consacrées par les instruments juridiques internationaux », a rappelé l’AJAN.
Et pour cause, la loi adoptée en 2019 a prévu des « peines privatives de libertés pour des délits de diffamation, d’injures commis par un moyen de communication électronique et la diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine.
« Les contrevenants encourent des peines de six mois à trois de prison et une amende de un à cinq millions de francs CFA pour les délits de diffamation ou d’injure » et « les mêmes peines sont appliquées en cas de diffusion de données de nature troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine », a rappelé l’AJAN.
BB (www.nigerfocus.com)