A défaut d’élections municipales, le Niger modifie son Code de collectivités territoriales

Le gouvernement a adopté en conseil des ministres, vendredi, dernier un projet d’ordonnance portant modification du code général des collectivités territoriales. Avec cette modification, le gouvernement comble un vide juridique suite à la nomination des membres des délégations spéciales de Niamey et de Bilma en août 2017.

Nigerfocus le 11 février 2018 : C’est « dans le but de garantir le fonctionnement régulier des administrations municipales et régionales et permettre à la délégation spéciale de mieux prendre en charge les missions dévolues aux organes délibérants et exécutifs des collectivités territoriales. » que le gouvernement a adopté vendredi dernier, le projet d’ordonnance pour modifier et compléter les articles 178 et 180 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le projet propose la nomination des membres de la délégation spéciale par décret pris en Conseil des Ministres pour respecter le parallélisme des formes. Il donne une plénitude des attributions du conseil municipal ou régional, afin de ne pas bloquer le fonctionnement des collectivités territoriale et leur initiative en matière de développement municipal et régional.

Selon toujours le communiqué du gouvernement, le renouvellement de la durée des pouvoirs de la délégation spéciale par période de six (06) mois, renouvelable par décret pris en Conseil des Ministres, sans que le total cumulé des prorogations ne dépasse la durée du mandat du conseil municipal ou régional.

« L’adoption de la présente ordonnance est rendue nécessaire par l’urgence de la mise en œuvre du plan de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux Collectivités Territoriales d’une part » explique le gouvernement.

Cette ordonnance permet aussi de répondre aux exigences liées à la mise en œuvre du programme d’aménagement et de dotation des grandes villes en infrastructures et équipements structurants, dans le cadre du Programme de la Renaissance du Président de la République.

Le 16 août 2017, le ministre de l’intérieur a signé un arrêté portant nomination des présidents des délégations spéciales de la ville de Niamey et de la commune rurale de Bilma. Ces deux collectivités ont vu leurs conseils municipaux dissous par leur ministre de Tutelle.

Le conseil des ministres a également adopté un décret fixant le régime des rémunérations, indemnités et autres avantages accordés aux présidents et membres des délégations spéciales des collectivités territoriales du Niger.

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